Une démarche facilitée
Finies les longues files d'attente dans les préfectures ou sous-préfectures pour l'obtention d'une carte grise. En seulement quelques clics, il est maintenant possible de faire sa demande en ligne depuis chez soi et surtout sans y consacrer une demi-journée, voire davantage s'il manquait le moindre document au dossier. Depuis peu, le 6 novembre 2017 très exactement, les guichets dédiés aux certificats d'immatriculation dans les préfectures ont été définitivement fermé. Cartegrise-enligne.com bénéficie depuis 2009 d’un agrément et d’une habilitation pour traiter les demandes de cartes grises. C'est fort de cette expérience de presque dix ans que ce site, simple et ergonomique, offre la possibilité de réaliser ces démarches en ligne, disponible 24h/24. Cela représente le meilleur moyen de ne perdre aucun temps pour régulariser la situation administrative d’un nouveau véhicule que vous venez d’acquérir. Tous les documents nécessaires sont téléchargeables et une fois le dossier traité, c'est l'imprimerie nationale qui établit et expédie le certificat d'immatriculation sous deux à trois jours directement au titulaire.
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Immatriculer un véhicule neuf
Ce sont souvent les concessionnaires qui s'occupent du premier certificat d'immatriculation mais ce n'est pas toujours le cas. Pour constituer son dossier, il convient de respecter scrupuleusement la liste des pièces à fournir. Pour une question de facilité, il ne faut retenir tout d'abord que cinq documents originaux et des copies d’autres documents sont nécessaires. Pour les originaux, il s'agit : de la demande de certificat d'immatriculation téléchargeable cerfa N°13750*05 ; de la déclaration de cession ou de la facture originale d'achat ; du quitus fiscal délivré par les services du Trésor Public le plus proche certifiant que le véhicule est en règle à l'égard de la TVA ; du certificat de conformité fourni par le constructeur ; du mandat pour effectuer les démarches auprès de l'administration. Le dossier devra également comporter une copie d'un justificatif de domicile tels qu’une facture de gaz ou d'électricité, d’un avis d'imposition, d’une attestation d'assurance habitation ou encore d’une quittance de loyer délivrée par un professionnel. Il est important d'y adjoindre une copie du livret de famille si les factures sont établies à deux ou plusieurs noms. Il faudra également prévoir une copie d'un justificatif d'identité et une autre du récépissé de déclaration d'achat fourni par le professionnel vendeur du véhicule. Depuis peu l'administration demande également une copie du permis de conduire et une attestation d'assurance pour le véhicule concerné.
Immatriculer un véhicule d'occasion
Pour un véhicule d'occasion, le dossier devra comporter la copie de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ainsi que l’original du certificat de cession, ces deux documents établis à la même date, de la demande d'immatriculation et du mandat. Lorsque le véhicule a plus de quatre ans, le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois) sera également nécessaire ainsi qu'une copie d'un justificatif de domicile et de permis de conduire.
