Acheter sa voiture à l'étranger est une pratique de plus en plus courante. Une fois le véhicule importé, pour pouvoir l'utiliser sur le territoire français il est obligatoire d'effectuer une demande de certificat d'immatriculation anciennement appelé la carte grise. Ladite demande doit être faite dans un délai maximum d'un mois. Comment changer de carte grise étrangère ? Continuez votre lecture pour le découvrir.
La demande de carte grise
Désormais pour faire une demande de carte grise il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture. Tout se passe directement en ligne soit sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, soit sur une plateforme agréée par l'État. Les nouveaux propriétaires de voiture d'occasion sont ainsi épargnés des longues files d'attente.
Le changement de carte grise véhicule étranger a un coût. Plusieurs critères sont pris en considération dans la détermination de celui-ci. La demande d'immatriculation convenablement remplie et le paiement des frais de la prestation ne suffisent pas pour établir le nouveau certificat. Certains documents doivent en outré être fournis.
Les documents à fournir pour une nouvelle carte grise
Toute demande de changement de carte grise doit être accompagnée d'un ensemble de documents. Si le véhicule avait été immatriculé dans un pays membre de l'Union Européenne les pièces à fournir sont : un justificatif de domicile, la carte grise étrangère, le certificat de vente ou de cession, le quitus fiscal, le certificat de conformité, une photocopie de la pièce d'identité, le contrôle technique et l'attestation d'assurance.
Dans le cas où le véhicule avait été précédemment immatriculé dans un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, d'autres pièces seront nécessaires. Il s'agit de l'attestation d'identification du véhicule au type communautaire et de la preuve du contrôle technique français. Sur voiture-du-futur.fr vous trouverez des informations sur comment obtenir ce dernier. Il doit dater de moins de six mois pour être valable.
Le délai de traitement de la demande de carte grise
Le délai de traitement d'une demande de changement de carte grise étrangère varie généralement d’une à cinq semaines. C'est l'Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est chargée de concevoir la nouvelle carte grise. Elle l'envoie par à l'adresse indiquée par le demandeur, la signature du colis postal étant requise avant reception du document.
Toutefois, si vous souhaitez utiliser votre voiture avant que le changement de la carte grise véhicule étranger n'ait été effectué il est possible de faire une demande de certificat provisoire d'immatriculation avec plaque WW. Il vous donne le droit de circuler sur toutes les routes de France pendant quatre mois sans risque de payer une amende pour défaut de carte grise.
Gérer en France sa voiture achetée à l'étranger implique d'entreprendre le plus tôt les démarches relatives à l'obtention d'une nouvelle carte grise. Au besoin des professionnels agréés par l'État vous accompagne dans cette procédure.